Conditions générales de vente japan souls

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Pierre Industries Associates, propriétaire du site de e-commerce Japan Souls (ci japansouls) au capital social variable maximal de 12 000 000€  dont le siège social est situé à 6 Rue Philomène Magnin, Lyon La Part-Dieu (69003), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 89066420400017 ci-après dénommée “PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES” et gérant le site japansouls.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Japan Souls, japansouls.com, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Japan Souls. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Japan Souls, japansouls.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Japan Souls, japansouls.com, de la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES dans la limite des stocks disponibles. La société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Japan Souls, japansouls.com, est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
JapanSouls se réserve le droit de demander un complément de paiement pour certaines commandes. Ceci sera fait via l’envoi d’un lien de paiement au client, lui permettant de compléter un paiement.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Japan Souls (japansouls.com). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale ou la barre de menu en haut du site.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire ou STRIPE (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par Carte Bancaire via STRIPE.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou STRIPE ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire ou via STRIPE est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, propriétaire du site Japan Souls (japansouls.com) il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, 6 Rue Philomène Magnin, 69003 Lyon, soit par email à l’adresse suivante : contact@pierre-industries.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, gérant le site Japan Souls (japansouls.com) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Article 6.1 Rétractation Mystery Box Manga

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, les Mystery Box Manga sont exclues du droit de rétractation à cause de la nette personnalisation faite pour le client, le client s’engage à accepter à signature du contrat (fait lors du paiement et de la réception de la facture par email).  
Par pur geste commercial, la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, gérant le site Japan Souls (japansouls.com) s’engage à :
 – Restituer 95% de la somme versée par Le Client lors de l’achat d’une box personnalisée dans le cas où la box n’est pas encore au statut “Commande validée”.
 – Restituer 70% de la somme versée par Le Client lors de l’achat d’une box personnalisée dans le cas où la box est au statut “Commande validée”
 – Restituer 50% de la somme versée par Le Client dans le cas où la box est déjà au statut “Logistique”, moins 6,50€ de frais de retour et de logistique
 – Restituer 20% de la somme versée par Le Client dans le cas où la box est déjà livrée et réceptionnée par le client, moins 6,50€ de frais de retour

Article 6.2 Rétractation d’une commande “Sur commande”

Un produit commandé sous le statut “sur commande” n’est pas remboursable à partir du moment où le statut est “commande validée”. Japan Souls peut accorder un geste commercial entièrement à sa discrètion si le client souhaite un remboursement après la conclusion du contrat.

Une commande sous le statut “Sur commande” ayant été commandée par un client sans avoir au préalable pris contact avec le site internet japansouls.com peut entrainer la facturation et la déduction au remboursement des frais de traitement  de ladite commande. En vertu de l’article L221-28, ces frais de service représentent une “fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation”.  Ces frais sont de 5% du montant payé avec un minimum de 5€.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par les transporteurs suivants, selon la zone ou pays de destination, ainsi que le mode d’envoi choisi par le client (domicile ou point relais). Dans le cas du point relais, selon le point relais sélectionné.
FedEx
Delivengo
UPS
Colissimo
Chronopost
Colis Privé
Mondial Relay
TNT
DHL
Relais Colis
Sodexi
Happy-Post
DHL
La Poste

Les délais d’expédition ou de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si  ceux-ci dépassent quatre-vingt-dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, gérant le site vendeur Japan Souls japansouls.com, fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Dans la plupart des cas, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur, ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES ou les locaux des vendeurs sous-traitants de la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCAITES gérant le site Japan Souls, japansouls.com. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Un email peut être envoyé à support@japansouls.com afin que nous nous occupions du litige à titre purement volontaire et en faisant preuve de bonté.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, gérant le site Japan Souls (japansouls.com) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PIERER INDUSTRIES ASSOCIATES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, 6 Rue Philomène Magnin, 69003 Lyon, dans un délai de trente jours après livraison. Pour rappel selon les articles 1641 et suivants du Code civil en vigueur au 10/04/2021, : [« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »], les objets vendus sur Japan Souls, japansouls.com ayant souvent un but purement artistique et décoratif, il en va d’un jugement pouvant faire objet de contestation de la part de Japan Souls, japansouls.com, les photos n’étant pas contractuelles conformément à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.

Article 9. Responsabilité

La société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, gérant du site commercial Japan Souls, japansouls.com, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Japan Souls, japansouls.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, 6 Rue Philomène Magnin, 69003 Lyon.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.