Japan Souls

Conditions générales de vente japan souls

Les
présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Pierre
Industries Associates, propriétaire du site de e-commerce Japan Souls
(ci japansouls) au capital social variable maximal de 12 000 000€  dont le siège social 
est situé à 6 Rue Philomène Magnin, Lyon La Part-Dieu (69003), immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 89066420400017 ci-après
dénommée « PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES » et gérant le site japansouls.com
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à
un achat via le site internet Japan Souls, japansouls.com, dénommée
ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les
présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES et l’acheteur
et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
internet Japan Souls
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute
transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Japan Souls, japansouls.com est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et
d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au
titre des présentes conditions générales de ventes.

La
société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES conserve la
possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de
respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer
l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les
produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Japan Souls, japansouls.com, de la
société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES dans la limite des stocks disponibles. La
société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES se réserve le droit de modifier à tout
moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site
internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques
techniques (contenance,
utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles
possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés
dans le site Japan Souls, japansouls.com, est destinée à tous les
acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur
territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les
prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en
Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté
sur le prix des produits. La société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent
pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés
suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant
toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Japan Souls (japansouls.com). La rubrique de création de compte est accessible
directement depuis la barre de menu latérale ou la barre de menu en haut du site.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte
(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES propose à l’acheteur de commander et
régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au
choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte
bancaire ou STRIPE (via le système
PAYPAL
ou STRIPE) :
l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie
si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne
une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur,
ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de
paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par Carte Bancaire via STRIPE).
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre
connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant
la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le
bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur
l’interface sécurisée PAYPAL ou
STRIPE afin
de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou STRIPE ou de carte
bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et
le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire ou via STRIPE est
irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra
exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors
recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire
n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour
obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires
que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par
écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant
l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les
montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois
après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de
restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La
confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies
et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur
possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de
commande, la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de
sa commande.

Si
l’acheteur souhaite contacter la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES,
propriétaire du site Japan Souls (japansouls.com) il peut le faire soit par courrier à l’adresse
suivante : PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, 6 Rue Philomène Magnin, 69003 Lyon,
soit par email à l’adresse suivante : contact@pierre-industries.com.

Article
5. Réserve de propriété

La
société PIERER INDUSTRIES ASSOCIATES, gérant le site Japan Souls
(japansouls.com) conserve la propriété pleine
et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en
principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En
vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un
délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande
pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au
vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour.

Article 7. Livraison

Les
livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut
être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou
Aliexpress Standard Shipping, service de livraison avec suivi, remise sans
signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si
ceux-ci dépassent quatre-vingt-dix jours à compter de la commande, le contrat
de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PIERRE INDUSTRIES
ASSOCIATES, gérant le site vendeur Japan Souls japansouls.com, fournir
par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à
son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un
avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits
commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les
services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur
à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PIERRE
INDUSTRIES ASSOCIATES ou les locaux des vendeurs sous-traitants de la société PIERRE
INDUSTRIES ASSOCAITES gérant le site Japan Souls, japansouls.com. L’acheteur
est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état
de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de
dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Un email
peut être envoyé à contact@pierre-industries.com
afin que nous nous occupions du litige à titre purement volontaire et en
faisant preuve de bonté.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par
la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, gérant le site Japan Souls
(japansouls.com) bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité
d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PIERER INDUSTRIES
ASSOCIATES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les
réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
voie postale à l’adresse suivante : PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, 6 Rue Philomène
Magnin, 69003 Lyon, dans un délai de trente jours après livraison. Pour rappel
selon les articles 1641 et suivants du Code civil en vigueur au 10/04/2021, :
[« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en
aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »], les objets
vendus sur Japan Souls, japansouls.com ayant souvent un but purement
artistique et décoratif, il en va d’un jugement pouvant faire objet de contestation
de la part de Japan Souls, japansouls.com, les photos n’étant pas contractuelles
conformément à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.

Article 9. Responsabilité

La
société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES, gérant du site commercial Japan Souls, japansouls.com, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que
par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous
les éléments du site Japan Souls, japansouls.com sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de la société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La
société PIERRE INDUSTRIES ASSOCIATES s’engage à
préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il
serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de
modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire
la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PIERRE INDUSTRIES
ASSOCIATES, 6 Rue Philomène Magnin, 69003 Lyon.

Article 12. Règlement des litiges

Les
présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour
tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.

 

Article 13. Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

13.1 Montant des achats

  • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

13.2 Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

13.3 Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

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